Demande de Certificat d'Autorisation

Le règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (RAA) du MDDELCC, publié en juin 2011, a formalisé et rendu obligatoire une pratique qui était déjà appliquée aux projets d’importances depuis
Demande de certificat d'autorisation MDDELCC
quelques années au Québec. Le MDDELCC exige maintenant le respect des normes de qualité de l’atmosphère (à l’annexe K du RAA) pour toute construction, modification ou augmentation de capacité en plus de certaines normes spécifiques à des procédés, sources ou activités industrielles (ainsi que commerciales). 

Pour certaines des normes, le respect est facilement démontré en confirmant que la source, ses intrants ou ses caractéristiques d’émissions (et méthode de mesures et de suivi) rencontrent les valeurs ou exigences au règlement, mais l’utilisation de la modélisation de la dispersion atmosphérique (Analyse ou étude de dispersion de niveau 1 ou de niveau 2 selon la situation précédé d'un devis pour approbation de l'approche) s’avère nécessaire pour une comparaison aux normes à l’annexe K.  

Il est habituellement possible d'estimer les émissions de façon théorique par l’utilisation de facteurs d’émissions ou de données d’installations comparables.  Ces estimations amènent une évaluation assez fiable si bien faite et peuvent servir à identifier les sources, conditions et contaminants qui méritent effectivement une mesure en cheminée ou une action de réduction / mitigation suite à la modélisation des impacts par les modèles approuvés par le MDDELCC (notamment les modèles SCREEN, 
AERMOD ou CALPUFF). 

L’approche exige la compilation des informations de production, des procédés, des formulations de produits, des phénomènes de transformation, des approches théoriques modélisant le procédé, des efficacités de captage / destruction et des variabilités. L’approche est habituellement faite de façon conservatrice (pires taux d’émission), mais peut également inclure une comparaison aux taux moyens.  

Toutefois, malgré la démonstration de l’atteinte des normes (ou objectifs), des situations particulières peuvent tout de même amener des plaintes (particules, odeurs, etc.) et des études plus détaillées peuvent s’avérer nécessaires (par exemple pour la considération d’événements particuliers et ponctuels). 
Il est à noter que les odeurs n’ont pas fait l’objet d’une norme (malgré que certains objectifs se retrouvent aux lignes directrices pour le compostage et la digestion anaérobie).

Le Test climat récemment mis en place par le MDDELCC implique également (pour certaines demandes):
-L'estimation des taux d'émissions de gaz à effet de serre
-Une présentation des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre
La plupart des informations requises pour cette quantification et l’identification des mesures sont déjà collectées pour la démonstration d'atteinte des normes et critères, donc s'insèrent bien dans la démarche. 

L’utilisation d’une ressource avec une expertise tant au niveau des procédés et opérations qu’en modélisation de la dispersion atmosphérique et en quantification des gaz à effet de serre s’avère nécessaire pour éviter d’omettre une source, de sur ou sous-estimer les émissions ou leurs fréquences ou de négliger un constat important lors de l’interprétation des résultats et ce avant l’utilisation du rapport, de la conception du site ou de la mise en place d’équipements.   De plus, une ressource experte sera en mesure de faire des recommandations pour assurer l’atteinte des normes si nécessaire. Lors de cette intervention et à travers les changements requis, les solutions doivent non seulement viser l'atteinte des normes, mais également une réduction des coûts associés ainsi que l'amélioration des conditions de travail et de la productivité de l’entreprise.

M. Denis Dionne, avec plus de 20 années d’expérience, se spécialise dans les études d’impacts environnementales liées aux émissions atmosphériques, leurs gestions, ainsi que l’optimisation de procédés et processus. M. Dionne, utilise de façon pratique et rationnelle, les différents outils pour supporter sa clientèle, et ce de façon incrémentale (évaluation préliminaire de risque simple et à faible coût pour une détermination des besoins précis d’études plus évoluées).
 
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