Test Climat lors d'une demande ou modification d'une autorisation

publié le 15 févr. 2018 à 17:21 par Denis Dionne   [ mis à jour : 15 févr. 2018 à 17:25 ]
La venue du Test Climat avait été annoncée en 2017, il s'est ajouté lors de la démarche de modernisation du régime d’autorisation environnementale.   Finalement, la teneur de ce test et les activités/projets visés commencent à être connus à travers le projet de loi publié dans la gazette officielle de février 2018.  Voir la page 59/144 du PDF pour une description du Test Climat et la page 143/144 du PDF pour comprendre ce qui est visé par ce test.

À être effectué par une personne compétente dans le domaine, le Test Climat s'insère dans le processus de demande de certificat d'autorisation (ou de modification de celui-ci), mais implique maintenant:
  • Une quantification des émissions de gaz à effet de serre (CO2, CH4, N2O, HFC, PFC, SF6, NF3 et divers réfrigérants) attribuables à toutes les sources d’émissions du projet faisant l’objet de la demande (doit couvrir toutes les phases du projet).
  • Une description des mesures de réductions des émissions de gaz à effet de serre.
  • Une présentation des variantes possibles et justification des choix, donc essentiellement une démonstration que la réduction des émissions de GES a été intégrée dans la démarche.
Le Test Climat ne s'applique pas à tous les projets, des niveaux seuil ont été établis pour certains types (l'incinération, les équipements de combustion, les mines, les équipements chargés de réfrigérants, les sites d'enfouissement ainsi que les sites de compostage et de méthanisation) alors que pour d'autres c'est une exigence (exploitation d'hydrocarbures, séquestration géologique du CO2, si assujetti à un des protocoles de l'annexe A.2 du RDOCECA, Traitement thermique de sols contaminés et Traitement de gaz naturel).

En lien avec ceci et sans que ce soit exigé dans la LQE, l'analyste du MDDELCC peut également vérifier si le projet considère l'impact des changements climatiques (qui moduleraient les impacts du projet sur l'environnement dans les années à venir).

Heureusement, la plupart des informations requises pour cette quantification et l’identification des mesures sont déjà collectées pour la démonstration d'atteinte des normes et critères exigés dans les demandes, donc le test s'insère bien dans la démarche si elle est effectuée par une ressource avec l'expertise requise.

Si vous avez besoin de support pour votre demande de certificat d'autorisation ou la modification de votre CA existant, contactez-nous!
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